07Réputation

Nous devons êtres capables de protéger notre vie privée et riposter si nos réputations sont attaquées mais ne devons pas empêcher une inquisition quand elle est d’intérêt public.

Réputation? Honneur? Dignité?

L’Article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques évoque le “respect des droits ou de la réputation d’autrui” comme limite légitime à la liberté d’expression. L’Article 17 affirme que nul ne doit subir d’interférence illégale avec “sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance” ni d’attaques illégales à “son honneur et à sa réptutation”.

Tout comme la vie privée, la réputation est un terme difficile à définir. Sa définition, tout comme celle de vie privée, a changé à travers les ages et l’espace. Est-ce votre réputation, ce que les entreprises appellent leur marque? Est-ce – comme le suggère l’Article 17 – plus proche de l’ancienne idée d’honneur? Pourtant l’honneur était historiquement perçu comme une qualité seulement attribuée aux membres haut-placés de notre société, comme l’aristocratie. Ou bien est-ce qu’elle devrait représenter la dignité sous-jacente, inaliénable et égale pour tout être humain?

Encore une fois, nous remarquons des différences importantes entre l’Europe et les Etats-Unis. Comme l’expose le juriste James Q Whitman, la tradition moderne française et allemande commence avec la notion médievale de l’honneur et la généralise en disant en effet “Vous êtes tous des aristocrates maintenant!”. La  tradition des Etats-Unis soutient l’opposé, “Personne n’est un aristocrate ici!”. L’Europe cherche à élever, les Etats-Unis cherchent à rabaisser. Et ceci n’est que l’Ouest traditionnel. Que signifie “réputation” dans le monde Arabe, ou en Chine, en Russie, en Indonésie? Dites-le nous donc ici.

L’internet et le tourisme de la diffamation.

L’ère d’internet a changé la question dans deux sens. D’un côté la diffamation peut faire le tour du monde plus vite qu’une maladie infectieuse., et il est beaucoup plus difficile de l’arrêter. D’un autre côté, comme les affirmations ou images prétendument diffamatoires sont accessibles dans plus d’un pays, les riches et les puissants peuvent se servir des lois sur la diffamation pour étouffer la critique, dans ce que l’on appelle maintenant “le tourisme de la diffamation”. Dans notre monde interconnecté, tous ceux qui écrivent, dessinent et publient quelque chose accessible en ligne prennent le risque d’être poursuivis en justice pour diffamation dans un autre pays. (C’est une des raisons pour lesquelles nous avons dû écrire un message d’avertissement dans nos “normes communautaires” qui stipule que comme “le site web est par définition accessible à travers le monde, vous devez savoir que pouvez être passibles de poursuites sous d’autres juridictions.”)

Ainsi, les hommes d’affaire russes Boris Berezovsky and Nikolai Glouchkov ont poursuivi en justice le magazine américain Forbes dans les cours britanniques à cause d’un article qui contenait des allégations de gangstérisme et de corruption. (Forbes a vendu un peu moins de 800 000 copies aux Etats-Unis alors que seulement 6000 ont été achetées ou accedées en ligne au Royaume-Uni). L’homme d’affaire Saoudien Sheikh Khalid bin Mahfouz s’est servi des lois de diffamation britanniques afin de lancer des poursuites contre la journaliste américaine Rachel Ehrenfeld pour avoir prétendu dans son livre Funding Evil: How Terrorism is financed and How to Stop It qu’il avait fait passer des fonds à des groupes terroristes. Seulement 23 copies du livre ont été vendues, via l’internet, à des adresses en Grande-Bretagne.

En réponse, la Législature de l’Etat de New York a passé une loi surnommée “Rachel’s Law”, ou plus formellement la loi de protection contre le terrorisme de diffamation. Elle stipule qu’un jugement étranger de diffamation ne sera pas imposable dans l’Etat de New York à moins que la loi étrangère n’accorde à l’accusé l’équivalent des droits du premier amendement à la Constitution des Etats-Unis. En 2010,le président Barack Obama a signé une version fédérale de loi, connu sous le nom de “Speech Act”.

Un modèle de loi sur la diffamation

Les loi sur la diffamation varient beaucoup selon les pays. Non ne pouvons pas créer ici un encyclopédie de droit comparé, mais nous pouvons nous demander quelles normes, et quels principes fondamentaux devraient soutenir des lois qui vont inévitablement varier en forme et en détail. C’est ce que le commentairedu Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies de l’Article 19 tente de faire. Pour que les lois sur la diffamation n’étouffent pas la liberté d’expression, le commentaire insiste que nul ne doit être déclaré coupable de diffamation si la revendication est vraie, ou bien s’il s’agit  d’une opinion honnête publiée sans malveillance, et/ou si sa publication est dans l’intérêt général.

Il se trouve que les lois britanniques sur la diffamation sont en train d’être réformées en ce moment – en partie en réponse aux critiques du tourisme de la diffamation qui a entrainé la “Rachel’s law” aux Etats-Unis. Après le travail de l’avocat pionnier de la liberté d’expression Anthony Lester, le gouvernement britannique a proposé une loi sur la diffamation et a invité le public à la commenter. Comme le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, le projet de loi explique clairement les principes fondamentaux. Une revendication ou une image publiée n’est que diffamatoire si elle cause un “dommage réel” à la réputation de l’individu concerné. Les défenses contre les accusation de diffamation comprennent: “la publication responsable d’affaires dans l’intérêt général du public”, la vérité (des revendications démontrées essentiellement vraies) et des “opinions honnêtes” (une opinion honnête sur une affaire concernant l’intérêt général du public).

Comme le lien entre la liberté d’expression et la bonne gouvernance dont nous avons discuté dans notre troisième principe, cette proposition de loi suggère qu’un “privilège” spécial qui avait déjà été garanti pour le parlement de Westminster dans la Déclaration des Droits de 1688 devrait aussi comprendre tout document publié pour “l’information du public” par “tout corps législatif ou gouvernement du monde”, “toute autorité avec des fonctions gouvernementales” et “toute organisation ou conférence international”.

Elle propose aussi une “règle de publication unique”, pour qu’un individu ne puisse pas être poursuivi en justice à chaque fois que quelque chose est reproduit quelque part. Ce qui reste assez obscur est la façon dont ils vont gérer le problème crucial dans notre ère internet: quelle est la responsabilité des intermédiaires, que ce soit les fournisseurs d’accès à internet ou les sites web comme celui-ci, qui publient un contenu crée par des utilisateurs? Nous suivrons ce débat en cours, non pas parce que nous pensons que l’Angleterre est un cas d’une importance exceptionnelle, mais parce qu’il met en avant des questions qui sont vitales partout dans le monde.

Comment peut-on défendre notre réputation?

Le droit ne représente que la moitié de l’histoire. Notre principe ne dit pas que “nous devrions tous être libres d’engager des poursuites pour contrer des insultes…” Il dit que “nous devrions pouvoir engager…” – ce qui est très différent. Dans une interview pour le Débat sur la Liberté d’Expression, Max Mosley, qui a eu une expérience personnelle traumatique avec ce problème  – ayant été accusé sur la une de News of the World d’avoir participé à une “Orgie nazie avec 5 prostituées” – fait la distinction entre les dégâts faits à la réputation de quelqu’un et l’entrave à la vie privée d’autrui. Selon lui, le non-respect de la vie privée ne peut pas être remédié par la publication d’une correction. Il observe de manière désabusée que si News of thé World avait publié un article à la une le lendemain pour préciser que l’orgie était privée  cela ne l’aurait pas aidé.

Par contre, les dégâts à la réputation d’autrui peuvent souvent être réparés par la publication d’une correction ou d’une réplique bien venue. Des recherches menées par le Alternative Libel Project, lancées par English PEN et Index on Censorship ont montré que la plupart des gens qui ont souffert de diffamation souhaite surtout qu’on leur donne raison: ils veulent des excuses et une rétraction plutôt que des dommages et intérêts pour préjudice moral. Dans 96% des cas où la médiation a été employée, un résultat satisfaisant pour les deux partis a été obtenu.

L’Allemagne, qui place la dignité humaine à l’avant et au centre de sa constitution, impose sur les médias de son pays un droit de réponse légal – publié avec importance et longueur égale – accordé à ceux qui ont été mis en cause par un organe de presse. Un membre allemand de notre équipe explique les détails ici et suggère que d’autres pays suivent l’exemple.

Mais qu’en est-il du monde de l’internet libre pour tous et sans frontières? Que peut-on faire si l’on remet en cause notre réputation par ce moyen? Lancer des poursuites? Mais contre qui? Et où? Demander un droit de réponse? Mais comment? Et où? Les meilleures réponses seront autant sociales, journalistiques et techniques que judiciaires. Une entreprise appelée Reputation.com et située dans la Silicone Valley vous propose de vous aider à “contrôler” votre réputation en ligne et “toutes les données privées que cela inclu”, y compris celles sur les moteurs de recherche comme Google.

Evidemment. ce service n’est pas gratuit. (Il y a un service d’introduction gratuit, que vous pouvez essayer; ça ne m’a pas été d’une grande aide.) Et c’est bien ça le problème. Comme lorsqu’on a recours aux cours de justice et à la loi, la gestion de notre réputation en ligne va nous coûter cher. Les riches auront donc plus de possibilités que les pauvres, tout comme les puissants en auront plus que les faibles.

La ligne qui sépare la défense légitime et honnête de la réputation de quelqu’un et la propagande et – au final – la déformation catégorique est très fine. Reputation.com vous promet aussi à “vous et votre entreprise” de “construire une présence en ligne positive, et nos conseillers experts travailleront avec vous pour réprimer et dissimuler tout contenu péjoratif qui apparaît dans vos résultats de recherche.” Mais que se passe-t-il si ce “contenu péjoratif” est vrai?

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Le Débat Sur La Liberté d'Expression est un projet de recherche du Programme Dahrendorf pour l'étude de la liberté au Collège St Anthony, Université d'Oxford.

L'Université d'Oxford