Le Brésil sur la Toile entre autoritarisme et démocratie

Malgré les progrès démocratiques du Brésil, les lois qui régissent les sites internet datent des années 1960 et accordent un pouvoir arbitraire à l’État. Une proposition de ‘Marco Civil da Internet’ a la possibilité de changer cet état de fait, selon Marcos Todeschini.

Le Brésil est fier d’avoir surmonté l’autoritarisme et d’être parvenu à une démocratie vivante au cours des trente dernières années. Les élections locales qui ont eu lieu récemment dans 5000 villes de manière transparente et équitable en sont un bon exemple. Néanmoins, le manque de compréhension du rôle d’internet dans les campagnes électorales continue de mettre un frein à la consolidation de la démocratie en limitant la liberté d’expression.

Cela est plus qu’évident lorsque l’on regarde le nombre d’arrêtés judiciaires demandant à Google de retirer certains contenus sur internet. Le moteur de recherche a reçu plus de 300 ordres judiciaires entre juin et septembre 2012 lui demandant de retirer des vidéos et blogs qui étaient soit-disant insultants pour certains candidats.

Dans tous ces cas, Google refusa de retirer le contenu et plus d’une fois dut en payer le prix fort. La cour de justice électorale du Brésil qui s’occupe des élections dans le pays a ordonné l’arrestation de Fabio José Silva Coelho qui n’est autre que le plus haut cadre de Google dans le pays. Il fut accusé de ne pas se plier au lois électorales en refusant de retirer une vidéo qui critiquait Alcides Bernal, un candidat à la mairie de la capitale de l’état de Mato Grosso do Sul. La vidéo met en scène une de ses anciennes conjointes disant que Bernal l’avait forcé à avorter dans les années 1990. Cet épisode met un coup de projecteur sur deux problèmes du système électoral brésilien.

Premièrement, les décisions de justice montrent que les juges ne comprennent pas le rôle d’un moteur de recherche comme Google. Ils ont choisi de poursuivre les plate-formes sur lesquels ces messages sont disséminés et pas les auteurs ou créateurs de ces messages. En mettant cela en perspective avec le monde qui n’est pas ‘en ligne’, le monde réel, cela reviendrait à ce que des juges décident d’arrêter les propriétaires d’une maison sur laquelle des gens auraient dessiné des graffitis injurieux.

Le deuxième problème tient au fait que les lois qui régissent le système électoral remontent aux années 1960, époque pendant laquelle le pays était encore sous un régime autoritaire. La dictature institua des lois régissant les compagnies médiatiques tels que les radios, les journaux et les groupes de télévision car les moyens de communication appartenaient à quelques groupes qui étaient tous reliés à des politiciens. L’application de cette loi avait été vue comme nécessaire afin de garantir un minimum d’équilibre lors des campagnes électorales en vue d’un traitement égal des différents candidats.

Les juges ont recours à cette loi des années 1960 afin de réguler une source de communication nouvelle et différente qui se nomme internet. La loi qui régule la télévision, par exemple, énonce qu’un candidat ne devrait pas apparaître à l’écran, sauf dans des programmes journalistiques et que chaque candidat devrait recevoir le même temps d’antenne. En appliquant cette loi à internet, on en reviendrait à forcer tous les internautes à suivre la même règle: s’ils produisent une vidéo sur un candidat, ils devraient également en produire une pour l’opposition. S’ils ne s’exécutent pas, ils deviennent passibles de poursuites par l’État. Puisqu’ils ne possède pas l’appareil de soutien décerné par les avocats que les médias traditionnels possèdent, les gens pourraient devenir avoir peur de s’exprimer politiquement.

La vieille loi suppose que le pouvoir de produire et de diffuser des information est toujours dans les mains de quelques puissants. Cette loi ignore les 80 millions de brésiliens qui ont accès à internet et qui sont des usagers actifs qui produisent diverses contenus en ligne. Elle omet également le fait qu’un droit de réponse pourrait être demandé par les candidats de façon libre et facile par l’intermédiaire de YouTube, de sites web personnels ou de blogs.

Cette loi laisse place aux décisions arbitraires comme celles de cibler et de bloquer un site internet ou d’attaquer un moteur de recherche parce qu’une vidéo offenserait supposément «la dignité et la réputation» d’un candidat. En obligeant un intermédiaire, comme Google ou YouTube, à retirer des vidéos sous peine de se voir bloqué, comme c’est le cas dans certaines villes brésiliennes, semble être davantage une façon d’empêcher le débat.

La situation illustre le besoin d’une loi qui protège; une loi qui donnerait une protection raisonnable aux intermédiaires. Lorsque des médias sont responsables des actions de leurs usagers, la liberté d’expression est affaiblie et l’innovation est mise en danger.

Il y a de la lumière au bout du tunnel. Comme de nombreux pays, le Brésil ne possède pas de loi pour protéger les plate-formes de services en ligne par rapport aux publications et discours de parties tierces sur ceux-ci. Cependant, ces failles sont en train d’être adressées par la «Marco Civil da Internet», une loi qui définirait les droits et responsabilités de l’usage d’internet si elle venait à être adoptée. L’espoir est que cette loi invoquerait la «neutralité des réseaux» comme cela s’est passé pour les lois du Chili et des Pays-Bas en mettant en avant le principe que l’intermédiaire ou la plate-forme en ligne ne devraient pas être tenus pour responsable du contenu qui y est publié, sauf dans des cas spécifiques comme la pornographie infantile.

Le principal avantage de la «Marco Civil da Internet»serait que les intermédiaires se verraient garantir des protections légales, et par extension leur accorderait une forme de liberté d’expression. Les dispensateurs de services en ligne et les plate-formes hôtes auraient des outils légaux pour répondre aux ordres arbitraires qui ont menacé de mettre en prison leurs dirigeants pour avoir manqué à leur devoir de transmettre certaines informations ou les ont forcé à retirer certains contenus de leurs sites web. Si elle venait à être adoptée, cette loi constituerait un pas en avant dans l’amélioration de la démocratie brésilienne et laisserait dans le passé le triste souvenir du régime autoritaire.

Marcos Todeschini est étudiant à l’Université d’Oxford. Il effectue actuellement une maîtrise sur l’Amérique latine à St Antony’s College. Avant de rejoindre Oxford, il avait travaillé au Brésil et en Espagne en tant que journaliste pendant huit ans.

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Commentaires (2)

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  1. We hear many stories from all around the world related to social media; this is yet another one. I’ve no doubt that social media has reshaped the world and it has changed the way people think. I live in England and I have used Facebook for about one hour a day. I think most of the people I know use Facebook for fun and frivolity, with short one line comments. However I have found some much more serious stuff concerning serious issues, and what one could call alternative news. It is often used as a ‘soap box platform’ for those outside of the mainstream who sometimes challenge status-quo. A growing number news outlets and individuals have become charities and there are a few pay as you go outlets. It’s all very complicated because apart the fact that all news generically has a natural bias towards pleasing the reader, and serving whatever: political, religious, national, agenda they follow; how do we know what is true. The crisis in Venezuela has shown me clear lines between mainstream society and the rebels. Whatever the truth may be the mainstream media and the British public are true believes, in whatever is mainstream, strangely they don’t really care about any of it. Some of the rebels are sometimes lawbreakers, like Julian Assange, but his deeds were of good and bad to some degree. At the other end of the story the US Gov has a hideous reputation; far worse than Julian Assange. Many say we must have more law and take away any internal supervision and self regulation that companies may be conducting. If laws are tightened and power is taken from the companies operating these internet services; we will have a consolidation of power in the hands of the unsavory. All power is being consolidated towards the few, and that is dangerous.

  2. Prepared for dangers in times of peace.
    The rapid development of science and technology requires us to constantly update the provisions to regulate them. To prevent the world from authoritarianism and hegemonism, spare no efforts to improve the laws and rules are wanted. I think ooking for a balance as quickly as possible is necessary. And to solve them, there is a long way to go.

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Le Débat Sur La Liberté d'Expression est un projet de recherche du Programme Dahrendorf pour l'étude de la liberté au Collège St Anthony, Université d'Oxford.

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