Le militant pour les droits de l’homme Aryeh Neier nous parle de l’avenir de la liberté d’expression.

Comme nombre de défenseurs de la liberté d’expression, je pense que c’est le droit le plus important que nous possédons. Il est intrinsèquement important car un aspect crucial de notre humanité réside en notre capacité à nous exprimer librement et à échanger des informations, des idées et des observations les uns avec les autres sans contrainte exercée par l’état. Son rôle instrumental essentiel tient au fait qu’il rend possible la défense de tous les autres droits. Nous pouvons attirer l’attention sur des violations et pouvons nous organiser ensemble au travers de l’exercice de la liberté d’expression afin de défendre nos droits. De cette manière nous pouvons aussi défendre nos droits à un traitement juste et équitable, notre droit à ne pas être puni de façon cruelle et la protection de notre vie privée. Avec la liberté d’expression, nous obtenons la possibilité de faire savoir les drames qui se jouent et d’ainsi amener le changement de politique publique nécessaire afin de les stopper ou de les diminuer. Par exemple, si les gens de la Chine rurale avaient été libres de parler du président Mao et du ‘Grand Bond en avant’, la grande famine qui tua plus de trente million de personnes de 1958 à 1962 n’aurait pas pu atteindre de telles proportions. La liberté d’expression rend aussi possible l’obtention et le partage d’informations et d’idées qui sont nécessaires si nous devons nous gouverner démocratiquement.

Une règle général que je préconise est d’opposer toute limite à la liberté d’expression qui s’appliquerait au contenu du discours. Parmi d’autres raisons je crois qu’une telle limite donnerait un espace de discrétion aux autorités qui mènerait nécessairement à des abus. Cela résulte du fait que la liberté d’expression est infiniment variable. Il n’existe pas de limite sur le nombre de façons d’exprimer une pensée particulière. Le corollaire est qu’il n’existe pas de limite sur le nombre d’interprétations que les autorités peuvent utiliser pour imputer certaines vues à quelqu’un qui s’exprime. Notre système légal est fondé sur le fait que certaines formes de conduite qui pourraient être interdites devraient être définies aussi précisément que possible afin de savoir lorsqu’une transgression a lieu et afin que nous puissions nous autoréguler pour ne pas enfreindre la loi. Il est évidemment possible de restreindre l’usage de certains mots. Au delà de cela, la précision n’est pas possible quand il s’agit de discours car il y a tant de façons d’utiliser des mots afin de véhiculer le même sens ou de trouver ce sens dans d’autres mots.

Bien que des limites sur la liberté d’expression peuvent être appropriées, je pense qu’elles devraient définir clairement le lieu, le moment et la manière. Personne n’a le droit de pénétrer dans cette pièce et d’interrompre ce qu’il s’y passe en faisant le discours qu’il souhaite même si ce qu’il a à dire serait parfaitement approprié s’il avait réservé l’usage de cette pièce pour son discours. Une personne peut être interdite d’utiliser un mégaphone pour organiser un rassemblement politique devant un hôpital ou tard dans la nuit dans un quartier résidentiel paisible. Il existe des moments et des lieux pour s’exprimer et on peut être puni pour avoir crié ‘au feu’ dans un théâtre en provoquant une panique générale, bien qu’il n’y ait absolument aucune raison à cela. Je pense qu’il est légitime d’être puni pour avoir confronté une autre personne avec des insultes suffisamment graves pour qu’elles risquent de provoquer un affrontement physique. Lorsque le lieu et le moment sont pris en considération, il semble approprié de défendre la liberté d’expression dans une situation où des points de vues contradictoires pourraient être exprimés librement et évalués avant de créer un dommage. Cela n’est pas possible dans un théâtre bondé, lorsqu’une personne crie ‘au feu’ ou lors d’une altercation dans la rue à la suite d’un échange d’insultes. Il existe aussi des circonstances politiques qui rendent l’usage de la liberté d’expression impossible dans certains cas que je développerai ci-dessous.

La question la plus largement débattue à laquelle les défenseurs de la liberté d’expression comme moi sont confrontés est de savoir si nous devrions modifier ces vues à cause du racisme répandu et de la xénophobie en Europe et dans d’autres parties du monde ainsi que du rôle joué par les discours haineux dans la contribution à ce développement: le tout est de savoir si la rage déclenchée par les portraits dits dérogatoire de la personne de Mahomet dans une série de pays à dominance musulmane, ainsi que la violence résultant de ces épisodes, devraient nous faire imposer des limites à ce type de provocation; le pendant de cette question consiste à savoir si nous devrions modifier nos vues du fait que l’internet rend possible la dissémination de messages haineux et outranciers instantanément à un vaste nombre de personnes dans le monde entier.

Au jour d’aujourd’hui, en ce qui concerne le discours haineux, il est important de pointer du doigt qu’il existe des limites imposées par la loi dans de nombreux pays. C’est généralement le cas dans des pays européens et dans de nombreuses autres parties du monde: la loi criminalise la diffamation de groupes de personnes sur base de leur race, nationalité, origine ethnique ou religion. Dans quelques pays européens, la diffamation sur base d’orientation sexuelle est également prohibée. Afin d’être criminelle, ce type de diffamation doit généralement prendre la forme d’une incitation à la discrimination ou à la violence. Cela suit l’Article 20 de la Convention Internationale sur les Droits Civils et Politiques qui requiert que tout ‘plaidoyer de haine raciale, religieuse ou nationale qui constitue une incitation à la discrimination, une forme d’hostilité ou de violence doit être interdit par la loi.’ Cela reflète également la place centrale donnée à la protection de la dignité en Europe continentale qui est exprimée de façon succincte et forte dans l’introduction à l’Article I de la loi fondamentale Allemande de 1949 : ‘La dignité humaine est inviolable’. La diffamation de groupe est traitée comme une violation de la dignité de ses membres. Aux États-Unis, où la liberté d’expression est généralement tributaire d’un statut de protection élevé, l’incitation ne suffit pas en tant que telle à justifier des sanctions et les États-Unis et la Grande-Bretagne ont émis des réserves quant à l’Article 20 avant de ratifier la Convention en raison de leur crainte qu’il ne protège pas suffisamment la liberté d’expression. Aux États-Unis, le discours haineux est aussi puni dans les circonstances où ‘il est dirigé pour inciter ou produire des actes illegaux et qu’il est probable qu’il conduise à ce type d’actes’ (Brandenburg v. Ohio, 395 U.S. 444 (1969). A l’inverse, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a soutenu que le discours haineux ne mérite aucune protection. En 2009, la Cour a dit qu’il était nécessaire ‘d’interdire tout type d’expression qui soutient, incite et fait l’éloge de la haine basé sur une forme d’intolérance’ (Feret v. Belgium, Eur. Ct. H. R. 64 (16 Juillet 2009). Même si je condamne les discours haineux, en tant que partisan de limites sur le discours imposées sur le lieu, la forme et le moment plutôt que sur le contenu, je préfère l’approche de la Cour Suprême des États-Unis.

Bien évidemment les restrictions légales à la liberté d’expression ne semblent pas très efficaces. En Europe, les lois restrictives ainsi que les décision des tribunaux semblent être tournées au ridicule par la montée de partis politiques extrémistes dans un certain nombre de pays et par la fréquence avec laquelle les matchs de football sont ponctués d’insultes racistes. A mon avis une raison pour cette apparente inefficacité de la loi contre le discours haineux résulte de la multitude de façons dont ce type d’opinions peuvent être exprimées. Cela provient de la faiblesse inhérente aux lois qui visent à punir des discours. Même si les Etats Unis sont perclus de divisions raciales profondes où le discours haineux – tout comme les autres types de discours – est largement protégé par la loi, la prévalence du discours haineux dans le discours public à notre époque ne semble pas aussi grande qu’en Europe où la loi autorise la poursuite criminelle d’un grand nombre de formes d’expression. Les facteurs autres que les interdictions légales peuvent expliquer les différences entre les États-Unis et l’Europe.

Certains de ceux qui souhaitent interdire ou punir ce qu’ils estiment être des portraits dérogatoires de Mahomet associent discours haineux et blasphème. En réalité, ces deux choses sont bien distinctes. Le discours haineux implique une incitation a la discrimination ou à la violence contre les autres. Sur cette base, il peut être légitime de punir celui qui prononce un discours même sous la loi américaine si les circonstances conduisent à une violence imminente. A l’inverse, une telle violence qui découle du blasphème tend a être perpétrée par ceux qui s’offusquent et s’en prennent à celui qui tient des propos ainsi qu’à ceux qu’ils associent avec celui qui les prononce. Si tant est que la punition est appropriée, elle ne devrait pas s’appliquer à celui qui prononce le discours; elle devrait être engagée contre ceux qui entament les violences. Bien évidemment, il peut y avoir des circonstances où le blasphème a lieu dans une situation qui provoque une violence immédiate due à une confrontation avant même qu’une opinion contraire puisse être évoquée. Néanmoins, cela n’a pas été le cas dans les affaires de blasphèmes qui ont déclenché une controverse ces dernières années. La violence ou la menace de violences eurent lieu à des moments et dans des lieux choisis par les auteurs de ces violences.

 Depuis la fatwa de l’Ayatollah Khomeini contre Salman Rushdie pour son roman ‘Les Versets Sataniques’ il y a près d’un quart de siècle, la fréquence avec laquelle des menaces de violence et de violences mises en pratique ont eu lieu à l’endroit de ceux accusés de blasphème par rapport à Mahomet et l’islam semble s’être accrue nettement. A la suite de la publication des caricatures du Prophète Mahomet en 2005, il y eut de nombreuses manifestations dans différents pays et nombre de personnes tuées au cours de ces événements. Une organisation américaine, Human Rights First, a publié un rapport en mars dernier qui documente plus de cent cas récents de blasphème («Blasphemy Laws Exposed: The Consequences of Criminalizing Defamation of Religions», March 2012). Nombre de ces cas impliquent l’usage d’une violence extrême qui inclut des meurtres. Le rapport les divise en quatre catégories de situations : celles qui limitent la discussion et la divergence d’opinion dans la sphère publique; celles qui déclenchent la violence des foules; celles qui violent la liberté de religion, de pensée, ou de croyance; et celles qui sont utilisées comme arme pour régler des disputes personnelles. Certains de ces cas appartiennent à plusieurs catégories.

Je n’ai pas connaissance d’information fiable sur la fréquence des cas de blasphème dans l’ère qui précéda la fatwa de l’ayatollah Khomeiny contre Salam Rushdie et son roman. Je suis donc en pleine supputation lorsque je dis que je pense que cet épisode contribua à l’augmentation du nombre de ce type de cas au cours des vingt cinq dernières années. La fatwa contre Rushdie fut échue par Khomeiny à la fin de la guerre désastreuse de l’Iran contre l’Irak au cours de laquelle l’Iran tenta en vain de gagner avec la force du nombre, un effort qui se solda par la mort de centaines de milliers de jeunes hommes qui devinrent de la chair à canon. Attirer l’attention sur une allégation de blasphème semblait être politiquement opportun pour changer de sujet. Un grand nombre d’évènements plus récents au sujet du blasphème semblent aussi être teintés d’opportunisme politique de la part de ceux qui attisent l’opinion publique contre ceux qui sont visés pas ces accusations.

La venue d’internet est incontestablement un facteur que nous devons considérer lorsque nous réfléchissons à la liberté d’expression aujourd’hui et demain. Chaque développement technologique qui a augmenté notre capacité à communiquer a eu des conséquences importantes pour la liberté d’expression. L’invention de la presse écrite fut cruciale dans l’émergence de mouvements politiques et religieux dissidents et dans la création de lois pour punir les dissidents. L’invention du télégraphe a rapidement donné lieu à la création d’une nouvelle profession de correspondant de guerre et à des tentatives de limiter les informations rapportées par le biais de censure militaire. L’apparition des images en mouvement a grandement accru notre habileté à voir ce qui se passe dans le monde et autour de nous. La censure de films a rapidement emboité le pas et ainsi de suite. Internet est clairement une innovation aussi significative que les précédentes (nombreux sont ceux qui pensent qu’internet l’est encore davantage). Il est probable que nous ne puissions pas encore vraiment établir tous les effets d’internet, notamment sur la liberté d’expression. Dans certains cas, comme en ce qui concerne les objections en Turquie à ce qui était perçu comme dérogatoire au sujet d’Ataturk, le héros national, ce n’était pas seulement sa circulation en Turquie qui fut estimée offensante; c’est sa dissémination un peu partout. Enormément de contenu devrait être supprimé si le caractère offensant dans n’importe quel endroit du monde était un critère pour déterminer ce qui ne devrait pas circuler sur internet.

Une autre approche préférée par certains cherchant à limiter la dissémination de matériel offensant sur internet est de se focaliser sur les sociétés de services sur internet plutôt que sur les auteurs du contenu qui s’y trouve. Cela découle du fait que les auteurs peuvent être au delà de ce à quoi ils ont accès. Un juge de la cour suprême des Nouvelle-Galles du Sud en Australie à récemment donné un discours allant dans ce sens en vue de limiter le discours haineux tout en évitant les protections de la liberté d’expression aux États-Unis (le juge Stephen Rothman, à Berlin, en Novembre 2011). Il apparait clairement que si l’Australie punit les compagnies de services internet parce qu’elles ont autorisé la dissémination d’un discours de haine sur internet, bien d’autres gouvernements pourraient utiliser le même argument pour punir la dissémination de contenus qu’ils trouvent offensifs pour diverses raisons. Inévitablement, comme il est impossible de spécifier précisément quel discours ou contenu devrait être interdit, ils devraient utiliser une approche large pour supprimer le contenu qui serait susceptible de transgresser une limite très floue qui peut en outre varier avec le temps.

Malgré le fait que la compagnie de services Twitter ait adopté une politique de non-interférence avec le contenu, la compagnie a récemment plié sous le poids de la polémique en interdisant l’accès de son site à une organisation néo-nazie en Allemagne. De même, la compagnie a retiré des publications antisémites en France. En tant que telles, ces tentatives peuvent paraître risibles dans l’objectif de limiter la propagation de messages de haine et semblent à peine significatives sur la circulation d’informations et d’idées sur internet. Néanmoins, cela nous met devant la question de savoir comment Twitter répondra si des demandes émanaient de l’Arabie Saoudite qui désirerait limiter la prolifération de messages qui critiquent la corruption, les violations de droits de l’homme et les négligences sociales dans le Royaume (voir Robert Worth, “Insurgent emotions turned loose,” International Herald Tribune,” 22 octobre, 2012). Ayant accepté le principe selon lequel Twitter devrait se plier aux objections soulevées par des gouvernements, Twitter a peut être affaiblit sa capacité à rejeter les gouvernements tels que le régime saoudien lorsqu’ils souhaitent empêcher les critiques à leur encontre.

Bien sûr, nous savons que dans certaines circonstances le discours a joué un rôle terrible dans le déroulement d’évènements dans le passé. L’exemple le plus cité à notre époque est le rôle que la radio Hutu, si pleine de haine, a joué dans le génocide au Rwanda en 1994. Les diffusions radiophoniques furent employées par ceux qui déclenchèrent le génocide en incitant à la haine (en décrivant les Tutsis comme des cafards qu’il fallait exterminer) et à l’organisation du génocide (en identifiant les lieux où les Tutsis se refugiaient). Je ne défendrais pas ce type de diffusion comme une forme de liberté d’expression.

A partir du moment où les diffuseurs ont organisé le génocide ils semblent faire partie intégrante de la tuerie. A ce niveau ils tombent dans la même catégorie que l’ordre d’un commandant à ses troupes lorsqu’il leur ordonne de tirer. Le fait que le commandant n’utilise pas sa propre arme ne diminue pas sa responsabilité pour les victimes qui résulteraient de l’acte de faire feu. Le fait que l’ordre soit donné verbalement ne le dissocie pas de l’action qui le suit.

La situation au regard des diffusions qui ont incité la haine me semble différente. Si le Rwanda de 1994 avait été un lieu de liberté d’expression et si de nombreuses radios avaient eu la possibilité de diffuser des messages contradictoires il aurait été possible de défendre les messages de haine d’après un droit à la liberté d’expression. Néanmoins ce n’était pas le cas. Aucun point de vue contraire ne fut exprimé de même qu’aucun point de vue autre ne pouvait être exprimé sur la télévision et radio rwandaises à ce moment-là. Seuls les messages qui pouvaient servir les intérêts du Gouvernement à attiser la haine contre les Tutsis pouvaient être exprimés. Il ne convient pas de défendre ce que profèrent ceux qui détiennent le monopole des moyens de communication sous le couvert de la liberté d’expression. Il semble également plausible et même probable que le fait même que le seul message véhiculé incitait à la haine ait été l’élément déterminant dans l’impact qu’il eut au Rwanda.

Les messages antisémites de Julius Streicher ou de Joseph Goebbels pendant le régime nazi en Allemagne peuvent difficilement être défendus comme de la liberté d’expression à un moment et dans un lieu où personne n’avait le droit de dénoncer ces opinions publiquement. D’un autre côté, lorsqu’un petit groupe d’américains, se faisant appeler nazis, tenta de traverser Skokie en Illinois, il y a trente cinq ans en uniformes qui évoquaient les idées de Goebbels, les circonstances étaient entièrement différentes. La liberté d’expression a prévalu à Skokie contre la marche nazie. Si elle avait eu lieu, elle aurait été reçue avec dérision (le droit de marcher a été défendu par les tribunaux et le petit groupe d’américain n’a pas montré son intention de marcher le jour en question). Les circonstances étaient exactement à l’opposé de celles requises pour l’incitation à la violence qui pourrait causer des violences imminentes. Le seul danger de la violence fut que les spectateurs auraient pu attaquer les nazis. Il relevait des autorités d’empêcher de telles violences. Comme ils reçurent notification de l’intention de marche ils se préparèrent en conséquence pour faire face à leur responsabilités.

Même si ces problèmes sur lesquels nous nous sommes focalisés jusqu’à présent semble être les plus problématiques lorsque la liberté d’expression est en jeu, il n’est pas difficile d’envisager d’autres menaces qui pourraient se matérialiser dans le futur. Lorsque les terribles évènements du 11 septembre eurent lieu, j’avais eu peur que l’une des conséquences serait une série d’attaques sur la liberté d’expression sous forme de lois et de procès criminels envers ceux qui exprimeraient de la sympathie pour les terroristes ou qui s’opposeraient à des mesures visant le terrorisme. Même s’il y a eu de tels développements dans d’autres parties du monde, les pays d’occident en grande majorité et notamment ceux touchés par des attaques terroristes n’ont pas introduit de restrictions majeures à la liberté d’expression. Aux États-Unis, par exemple, là où il y eu des attaques intenses contre la liberté d’expression lors des périodes de danger pour la sécurité nationale comme pendant la première Guerre mondiale, la seconde Guerre mondiale, la peur du communisme après celle-ci ainsi que pendant la guerre du Vietnam, nous n’avons pas vu ce type de mesure au cours des onze dernières années. L’exception majeure est une décision de la cour suprême américaine de 2010 qui défend la loi fédérale permettant l’emprisonnement d’américains pour des périodes allant jusqu’à quinze ans si des preuves matérielles suffisantes prouvent leur participation à une organisation terroriste, même si ces preuves ne sont pas sous forme d’armes ou de capitaux, mais sous forme de discours (Holder v. Humanitarian Law Project, 130 S. Ct. 2705 (2010)). Nous ne connaissons pas encore les conséquences de cette décision.

Il y a bien évidemment eu beaucoup d’autres types de violations des libertés civiles aux États-Unis depuis le 11 septembre 2001: des détentions prolongées sans preuves, des interrogatoires abusifs, des dénis de justice, l’invocation du secret d’État et la surveillance électronique illégale entre autres. Ce type d’enfreintes, même si généralement dans une moindre mesure, a eu lieu dans d’autres pays occidentaux. Le fait que la liberté d’expression ait été relativement exempte d’attaques dans le domaine du terrorisme peut résulter du fait qu’une de nos plus grandes différences avec les terroristes est notre attachement à la liberté d’expression. Cela peut également être attribué en partie à la révérence pour la liberté d’expression aux États-Unis qui s’est développée en raison de débats intenses sur une période prolongée, notamment en rapport avec des épisodes tels que le cas Skokie.

Pour revenir aux problèmes des discours haineux, du blasphème et du rôle que joue internet pour exacerber et étendre le dommage et l’offense commis par ce type de discours, il semble crédible de prédire que les défenseurs de la liberté d’expression auront des ennuis dans différentes régions du monde à l’avenir. La plupart seront amenés à défendre la circulation de discours que nous désapprouvons. Il est bien plus facile et plus agréable, évidemment, de défendre la liberté d’expression lorsque nous permettons l’expression de grandes idées et que nous admirons ceux dont nous défendons les droits. Cependant, en fin de compte, ce sont les principes de la liberté d’expression que nous défendons et ils sont admirables et valent la peine, même lorsque ceux qui ne nous inspirent que mépris se les accaparent au profit de leur intérêt personnel.

Aryeh Neier est avocat, défenseur des droits de l’homme et président émérite des Open Society Fondations.  

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