La loi sur les droits d’auteur de l’Allemagne forcerait les compilateurs de nouvelles tels que Google à payer les maisons de publication allemandes lorsqu’ils postent des liens vers des nouvelles produites par leurs journaux, explique Maximilian Ruhenstroth-Bauer.
Exposition des faits
Le 5 mars 2012, la coalition au pouvoir en Allemagne s’est mise d’accord sur l’introduction d’une proposition de loi sur les droits d’auteur qui forcerait les compilateurs de nouvelles d’information tels que Google News ou Perlentaucher.de en Allemagne, à payer les maisons de production allemandes lorsqu’elles postent des liens vers des informations publiées par leurs journaux. Largement suspecté d’être le résultat du lobbying des maisons d’édition, la logique derrière cette proposition est que les maisons d’édition ont le droit d’être payées pour le contenu qu’elles assemblent et mettent à disposition. Il est important de souligner que ce que protégerait la nouvelle loi ne serait pas le contenu des articles, qui fait déjà l’objet d’une loi sur les droits d’auteurs; en effet, cela empêcherait d’autres agences de poster des liens sur ces articles.
Cette proposition de loi est sous le feu des critiques nourries de part et d’autre. Si la plupart des observateurs taxent les maisons d’édition de vouloir s’assurer des revenus à travers des interventions étatiques critiquables plutôt que de s’adapter au changement de règles résultant de l’âge d’internet, des critiques ont mit en garde que la nouvelle loi pourrait entrer en conflit avec le droit à l’information garantit par la constitution allemande. Ils évoquent le fait que si des bribes d’information (de simples lignes ou des titres) venaient à être considérées comme des biens qui doivent être protégés, la libre circulation d’information pourrait être mise en défaut.
