Un meurtrier mérite-t-il le droit d’être oublié?

En 2008, deux meurtriers condamnés demandèrent que leurs noms soient retirés de Wikipédia et d’autres médias en accord avec la législation allemande. Est ce que le droit de l’individu à être oublié prime sur le droit du public de savoir?

Exposition des faits

En 1993,  Wolfgang Werle et Manfred Lauber ont été condamnés pour le meurtre de l’acteur allemand Walter Sedlmayr à respectivement 14 et 15 ans de prison. Lorsqu’ils furent libérés en 2007 et 2008, Werle et Lauber trainèrent divers médias en justice, dont le journal allemande Der Spiegel mais aussi la version anglaise de Wikipédia, pour avoir cité leurs noms dans les articles qui les décrivaient comme des meurtriers. La version anglaise de Wikipédia refusa de retirer leurs noms car cela aurait constitué une entrave à la liberté médiatique de Wikipédia. La compagnie est basée aux États-Unis et en tant que telle protégée par le premier amendement de la constitution américaine. La législation allemande ne peut pas être imposée à des compagnies basées à l’étranger.

En Allemagne, une cour de la ville de Hambourg accéda à leur requête en première instance en 2008 et jugea que les archives des articles de journaux constituaient une violation du respect de la vie privée de Werle et Lauber; elle ordonna que leurs noms soient retirés. D’après un jugement d’une cour allemande de 1973, tout individu a le droit de demander que leurs condamnations ne soient pas publiées après qu’ils aient purgé leur peine. Les éditeurs du Wikipédia allemand ont donc dû retirer les noms de la page allemande du site. Cependant, en 2009, la Cour Constitutionnelle allemande renversa ce jugement sur base du fait que cela constituait une atteinte à la liberté de la presse garantie par la Constitution et que Werle et Lauber devraient accepter un certain niveau d’intrusion au sein de leur vie privée. La décision fut prise selon l’argument que la suppression de ces informations de toutes les archives constituerait un fardeau excessif pour Wikipédia. A la suite du jugement, la page allemande de Wikipédia réintroduit les noms au contenu de son site.

L'avis de l'auteur

Le cas de Wolfgang Werle et Manfred Lauber requière de prendre en considération le droit de l’individu à être oublié en contre partie du droit de savoir du public, et de ce fait, du droit des médias à publier l’information. Il y a de très bonnes raisons en faveur du droit à l’oubli, mais la liberté de publier ce type de faits doit être protégée comme elle l’a été sous le 1er amendement de la constitution des États-Unis et la cour constitutionnelle allemande. Dans certains cas le public a le droit d’être informé des condamnations liées à des abus d’enfants où il peut se révéler important pour des familles de savoir qu’une personne avec une telle condamnation vit dans le quartier. Dans ce cas, la décision de retirer les noms des deux individus aurait été la bonne seulement si elle avait été possible de la mettre en pratique.

Ce cas ouvre également la question de savoir si dans un monde d’internautes qui produisent la majorité du contenu en ligne, il serait possible d’empêcher les gens de publier des informations sur de tels cas. Si les lois protègent quelque fois contre la publication de noms, cela se révèle souvent difficile à mettre en pratique du fait du caractère difficilement contrôlable de la dissémination d’information sur internet. Des exemples récents sont les actions policières contre des tweets à caractère offensant même si de nombreux autres tweets et publications avec un contenu similaire échappent aux poursuites. Un autre dilemme est l’impossibilité d’empêcher la publication de noms au niveau international, ce qui rend nul le motif de l’interdiction nationale. Une question plus intéressante qui se pose est donc de savoir si les législations nationales demeurent utiles lorsque l’on parle de protection de la vie privée sur internet.

- Judith Bruhn

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Commentaires (0)

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    This case reminded me of the case of an Indian-origin doctor in UK. He was accused of molestation (sexual assault) by a female patient. In the first instance he was found guilty by the medical council but the high court cleared him of all the charges. As expected, the media (both in UK and India) carried the reports of he being found guilty of sexual misconduct. But when the high court cleared him, there was no interest in his case. He then himself contacted newspapers and websites asking them to carry a report on the high court judgment or remove the earlier content. Fortunately for him he was happy with the responses he got.

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    It is highly controversial issue. In my humble opinion, it shouldn’t be permit to erase any names which belongs to the murderers in the internet or any other sources. I think that these names gives information about these people so anyone would take necessary steps when it comes to closing these people. Disclosing these names would be seen as a security precautions.

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    Thank you Alexander, I agree with you that everyone deserves a second chance in life, including not being publicly named after he served his sentence.
    But do you think this is still enforceable in this interconnected world in which the internet allows information from all continents to be exchanged? Should foreign companies bow to German law?

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      Sorry. Please forgive me replying too late.
      I agree with you points definitely. The answer to the former question is the fluidity of the information shouldn’t be controlled. As to latter, of course not.
      However, I think this problem may bigger than that circumstance. We should consider the basic rights to live at first. Machine and law both are tools to ensure a normal society, before that, the protection of right of a single man must be concerned. Otherwise, even though regulations are in their way, make no sense.

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    Certainly, the past doesn’t mean now, especially to persons who had mistake. According to this case, the German court gave a reasonable judgement to murderer. After the decision, we should realize that he ought to have rights to live in the society normally as other people. Therefore, surely, he has fame and privacy. There is no doubt law should protect him in these areas.

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Le Débat Sur La Liberté d'Expression est un projet de recherche du Programme Dahrendorf pour l'étude de la liberté au Collège St Anthony, Université d'Oxford.

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