Simon Singh contre l’Association Britannique de Chiropratique

En 2008, l’Association Britannique de Chiropratique a intenté un procès en diffamation contre l’écrivain scientifique Simon Singh après la publication d’un article dans lequel il suggérait que les chiropracticiens manquaient de preuves scientifiques pour corroborer leurs affirmations. Maryam Omidi examine ce cas.

Exposition des faits

L’Association Britannique de Chiropratique (ABC) a perdu un procès contre l’écrivain de science-fiction Simon Singh à la suite d’un article publié dans le journal The Guardian en 2008, dans lequel il suggérait que les chiropracticiens manquaient de preuves concernant leurs supposées qualifications pour traiter des maladies comme la colique et l’asthme. L’ABC a intenté une action en justice malgré les excuses du journal, une clarification, ainsi qu’un droit de réponse.

 Au cours d’une audience préliminaire, le juge Eady a estimé que l’usage de la phrase « l’ABC propose volontairement des traitements inappropriés » signifie que l’ABC avait une conduite scandaleuse. Le juge ajouta que puisque Singh cita des faits plutôt que des opinions, il ne pouvait utiliser son droit d’opinion légitime afin de défendre ses commentaires. Singh affirma qu’il n’accusait pas l’association de promouvoir de mauvais traitements volontairement, mais simplement que leurs prétentions n’étaient basées sur aucune preuve.

Dans le jugement final, trois juges de la cour d’appel inversèrent le jugement premier en stipulant que le commentaire de Singh était un commentaire justifié par la loi. Leurs mots furent les suivants : «Ce litige a certainement provoqué l’émoi dans le débat public mais peut aussi permettre à des malades potentiels de faire des choix informés sur l’usage de la chiropractie. »

L'avis de l'auteur

Les juges de la cour d’appel ont pris la bonne décision. L’article de Singh ayant clairement été publié dans la section des éditoriaux du journal The Guardian, l’article représentait une prise de position et non des faits. Malheureusement pour Singh, la loi britannique contre la diffamation penche en faveur du plaignant. La loi est d’ailleurs sur le point d’être modifiée pour adresser précisément ce contentieux; sous la nouvelle loi, Singh aurait pu invoquer la défense d’une opinion censée – une prise de position acceptable sur un sujet d’ordre public – pour sa défense.

Plus généralement, les lois contre la diffamation ne devraient pas être utilisées pour empêcher la critique ou museler le débat scientifique. Dans ce cas précis, le Guardian a donné à l’ABC l’opportunité de répondre à l’article de Singh, à laquelle elle a choisi de ne pas réagir. Si l’ABC avait répondu en présentant des preuves allant à l’encontre des propos de Singh, les deux parties auraient pu éviter deux ans d’une bataille juridique coûteuse.

- Maryam Omidi

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