Graham Reynolds explique les amendements approuvés par le sénat des Pays Bas qui limitent la capacité des opérateurs de services internet de bloquer ou ralentir des applications ou des services internet.
Exposition des faits
Le 8 Mai 2012 le sénat des Pays Bas a approuvé des amendements de la loi sur les télécommunications dans le pays (traduction officieuse ici) faisant des Pays Bas le premier pays européen (et le deuxième pays au monde, après le Chili) à passer une loi sur la neutralité sur internet.
Les amendements votés le 8 Mai 2012 empêchent les opérateurs de services internet de bloquer, limiter ou ralentir les applications et services sur internet, à l’exception de certaines circonstances qui viseraient la mise en application d’une décision de justice ou la préservation de l’intégrité et de la sécurité du réseau. En plus de stipuler la neutralité sur internet, les amendements restrictent également les situations dans lesquelles les ISP peuvent déconnecter ou mettre sur écoute leurs utilisateurs.
Il a été rapporté que les amendements ont été proposés en réponse à un plan, suggéré par la compagnie néerlandaises de télécommunication KPN, «pour faire payer des extra aux utilisateurs pour des données utilisées pour certaines applications de partis tiers, telles que WhatsApp et Skype, qui remplacent les services KPN tels que les messages textes et les appels vocaux.»
L’organisation hollandaise de droits digitaux Bits of Freedom, qui s’est exprimée en faveur de ces amendements, considère l’application de ces lois «un moment historique pour la liberté sur internet aux Pays Bas et appelle d’autres pays à suivre l’exemple.»
