Dans un arrêt important de 1969, la Cour suprême des États-Unis a défini que, pour être punissable, la violence préconisée doit être intentionnelle, probable et imminente. Jeff Howard commente cet arrêt
Exposition des faits
Clarence Brandebourg, âgé de 48 ans était propriétaire d’un atelier de réparation de télévisions ainsi que chef de la branche de l’Ohio du Ku Klux Klan. En été 1964, il a organisé un rassemblement ayant pour but d’articuler et de célébrer son idéologie de la suprématie blanche. En face des caméras de télévision locales, Brandenburg a proclamé que: «si notre président, notre Congrès, notre Cour suprême, continuent de réprimer la race caucasienne blanche, il est possible qu’il puisse y avoir une certaine revanche». En faisant référence à une marche de la journée d’indépendance imminente à Washington, DC, le discours comprenait des déclarations telles que: «les nègres doivent être renvoyés en l’Afrique, les Juifs en Israël.» Bien que Brandebourg n’était pas manifestement armé, d’autres membres du Klan présents au rassemblement l’étaient.
Brandenburg a été reconnu coupable d’avoir violé la législation de l’état de l’Ohio, qui interdisait « la promotion . . du devoir, de la nécessité ou de l’opportunité de la criminalité, du sabotage, de la violence ou des méthodes illégales de terrorisme comme un moyen d’accomplir la réforme industrielle ou politique», ainsi que «le rassemblement volontaire avec toute société, groupe ou assemblage de personnes formées pour enseigner ou défendre les doctrines du syndicalisme criminel ». Il a été condamné à payer 1000 $ ainsi que à une peine de prison de 1-10 ans.
Dans un arrêt important, la Cour suprême des États-Unis a annulé la condamnation, affirmant que la loi de l’Ohio a violé la liberté d’expression de Brandebourg qui est protégée par le Premier Amendement de la Constitution du pays. La Cour a jugé que «es libertés d’expression et de la presse ne permettent pas à un état d’interdire la promotion du recours à la force ou de la violation de la loi sauf si cette défense est dirigé vers l’incitation ou la production d’une activité illégale, imminente et susceptible d’inciter ou de produire une telle action.» Parce que le rallye en question n’était pas évidemment destiné à inciter à des actes spécifiques de violence la restriction de la liberté d’expression de Brandenburg était inconstitutionnelle.
