Le droit de réponse en Allemagne

L’Allemagne dispose d’un droit de réponse officiel dans les médias. Maximilien Ruhenstroth-Bauer montre en quoi ce moyen permet de défendre sa réputation sans recourir aux tribunaux.

Exposition des faits

Le droit de réponse est un acquis de la Révolution française et est fondé sur le principe audiatur et altera pars – le droit d’être entendu. Il donne le droit à ceux qui ont l’impression d’avoir été représentés de façon injuste ou d’avoir été victimes de diffamation par les medias de faire publier une réponse par le même moyen. En Allemagne, le droit de réponse a d’abord été introduit dans l’état de Baden en 1831 et fut ensuite étendu par la loi impériale sur la presse de 1874 en tant que “demande de correction”. Bien qu’il soit maintenant considéré comme un concept officiel dans le système juridique allemand stipulé par les lois sur la presse des Länder (états fédéraux), le droit de réponse dérive aussi des clauses de la loi fondamentale puisque les libertés de la presse sont limitées à l’atteinte à l’honneur personnel. Par conséquent, le droit de réponse – en plus des alternatives législatives comme les ordonnances de cessation et d’abstention- n’est pas seulement permis mais constitutionnellement requis, bien que cela ne soit pas expressément demandé par le texte constitutionnel. Sous le système juridique allemand, une obligation explicite est imposée à l’état pour défendre les individus contre l’impact des médias à leur réputation et à leur dignité.

Les diverses lois sur la presse dans les états féderaux, qui sont similaires en de nombreux points, régulent les droits et les responsabilités de la presse en accord avec la loi fondamentale. Le but du droit de réponse n’est pas tant de donner au public l’accès aux médias, que de protéger les individus des diffamations. Toutefois, comme l’expression des opinions et des jugements de valeur subjectifs en sont exclus, le droit de réponse est limité en Allemagne aux exposés des faits. Tout individu, association, compagnie, autorité publique, allemands ou étrangers, peuvent recourir au droit de réponse dans les médias nationaux. La réponse ne doit pas être diffamatoire et ne doit pas dépasser la première déclaration en longueur. Les lois sur la presse stipulent que les médias se doivent de la publier, gratuitement, dans la prochaine publication possible, dans la même section et si possible avec la même typographie que la première déclaration. Si un rédacteur en chef refuse cette demande, les réclamations de réponses peuvent être appliquées par injonction juridique par un tribunal d’instance.

L'avis de l'auteur

Bien qu’il constitue une restriction à l’exercice d’une liberté éditoriale illimitée par les médias, le droit de réponse est un élément important de la liberté d’expression puisqu’il permet aux individus de contester des déclarations fausses directement, rapidement, justement et de façon efficace. Il offre un remède pratique aux atteintes à la réputation et, finalement, permet d’assurer une diversité d’opinions. Le droit de réponse sous la loi allemande n’empiète pas injustement sur la liberté d’expression et d’opinion ou sur les fonctions d’une presse libre puisqu’il protège le droit à la vie privée garanti par la loi fondamentale uniquement lorsque les informations ont été prouvées fausses, intrusives ou calomnieuses.

La valeur d’une protection contre la diffamation l’emporte sur l’intérêt d’une liberté éditoriale illimitée. Les gouvernements démocratiques peuvent fournir des garanties de liberté parallèles à la presse tout en protégeant les individus des menaces contre leur dignité liées à la presse. Pouvoir répondre par ses propres mots à des atteintes calomnieuses à notre réputation devrait être une des possibilités offertes dans d’autres pays et dans d’autres contextes aussi.

- Maximilian Ruhenstroth-Bauer

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Le Débat Sur La Liberté d'Expression est un projet de recherche du Programme Dahrendorf pour l'étude de la liberté au Collège St Anthony, Université d'Oxford.

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