Le Brésil vs Google: une affaire personnelle

L’un des directeurs les plus haut placés de Google a été arrêté au Brésil quand la compagnie a refusé d’enlever des vidéos de YouTube présentant des accusations contre un candidat à la mairie d’une région. Felipe Correa commente l’incident.

Exposition des faits

Le 26 septembre 2012 la police a arrêté le président de Google au Brésil, Fabio Jose Silva Coelho, à São Paulo, après que Google ait refusé d’ôter des vidéos qui, pendant la période électorale, s’attaquaient à un candidat à la mairie de Mato Grosso do Sul, Alcides Bernal, issu du Parti Progressiste. Les vidéos montrent des documents des procès dans lesquels le candidat aurait soi-disant orchestré un avortement, assailli un mineur alors qu’il était ivre et qu’il se serait enrichi illégalement.

L’affaire a commencé lorsque Bernal a déposé une plainte auprès de la  Cour électorale exigeant de Google, Facebook et Yahoo d’enlever deux vidéos considérées comme insultantes et diffamatoires. Les vidéos en question violaient l’article 326 de la loi électorale, qui criminalise les outrages à la dignité pendant les élections. Facebook et Yahoo ont enlevé les liens immédiatement mais Google à fait appel à la décision.

La compagnie a refusé de retirer les vidéos car selon elle «les contenus [présentés] n’étaient pas de la propagande électorale négative». Quelques jours plus tard, la Cour électorale menaçait Google d’arrêter leur représentant légal et de bloquer l’accès à YouTube si la compagnie refusait d’enlever les vidéos.  C’est la punition à laquelle les médias en ligne doivent faire face pour avoir désobéi à la décision de la Cour concernant les élections au Brésil. Google a alors déposé une pétition indiquant que les menaces faites par la Cour étaient illégales et violaient les principes constitutionnels de la défense juridique.

Comme les les vidéos restaient en ligne, la Cour a ordonné que YouTube soit bloqué à Mato Grosso do Sul pendant 24 heures et que le directeur de Google au Brésil soit arrêté. Dans son arrêt, le juge a qualifié l’attitude de Google d’«obstinée, injustifiable, répréhensible et ignoble». Le juge a déclaré que Google n’avait aucun pouvoir juridictionnel pour juger si des vidéos étaient diffamatoires ou décider s’il fallait oui ou non se conformer à une décision de la Cour.

Coelho a été libéré le même jour après qu’il ait promis de se présenter devant la Cour pour la procédure légale. En réponse à l’arrestation, Google a déposé une plainte arguant du fait que la Cour avait violé le droit constitutionnel de la liberté d’expression. Cependant, le 26 septembre 2012, la compagnie a ôté les vidéos suite à l’arrestation. Dans un commentaire sur le blog officiel de Google au Brésil, Coelho a énoncé : «Nous sommes profondément déçus de ne jamais avoir eu tout à fait la possibilité d’expliquer devant la Cour que les vidéos étaient le produit d’une liberté d’expression légitime et devaient rester accessibles au Brésil. En dépit de tout cela, nous continuerons à faire campagne pour la liberté d’expression à travers le monde.»

L'avis de l'auteur

Ce n'est pas la première fois que Google enfreint la loi brésilienne. Le rapport de transparence de Google indique que les «les demandes du Gouvernement de retirer certains contenus sont élevées au Brésil en comparaison avec d'autres pays, en partie à cause de la popularité de notre site de réseaux sociaux, orkut». Le rapport montre que 249 demandes de retrait sur un total de 554, entre juillet et décembre 2011, concernaient des accusations de diffamation.

Les producteurs des vidéos ont prétendu avoir mis au jour des documents juridiques accessibles publiquement concernant les candidats à la mairie. La validité des documents n'a toutefois pas été remise en question. Pourtant, c'est un point important à éclaircir pour déterminer la légitimité des vidéos.

La loi brésilienne ne fournit pas un point d'attache stable pour les prestataires de services internet en ce qui concerne les contenus tiers. Certaines protections intermédiaires contre la responsabilité sont grandement nécessaires. Bien que Google ait seulement accueilli les vidéos en question, c'est la compagnie, et non les producteurs des vidéos, qui a été la cible des accusations de la Cour.

- Felipe Correa

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Commentaires (2)

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  1. O Google derrubou a liminar dada pela Justiça de São Paulo que proibiu a exibição de Inocência dos Muçulmanos http://veja.abril.com.br/blog/radar-on-line/internet/proibido-em-2012-video-que-satiriza-isla-autorizado-a-ser-exibido-no-you-tube-brasileiro/

  2. Google needs to obey what Brazilian governments asks them. In some particular situations, Google shouldn’t be eager to show everything to publicly. In this circumstances, government might be thought that this video would harm the something so it would be removed from google and other social sites. Facebook and yahoo obeyed to remove this video, but google refuses to some reasons which it is against the freedom of speech. This is google policy of course but I believe that is doesn’t necessary to show this kind of video as a freedom of media or something else.

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