Josie Appleton explique comment une loi de 2005 qui permet aux conseils locaux de restreindre la distribution de tracts dans les lieux publics est mauvaise pour la liberté d’expression et la vie communautaire en Grande-Bretagne.
Les distributeurs de tracts et pamphlets ont formé une partie intégrante de la vie publique britannique depuis plus de 200 ans. A une époque où les autres pays européens ont réprimé l’impression sans licence, les villes britanniques étaient connues pour leurs pamphlets irrévérencieux distribués des sur des réunions politiques, des concerts et des spectacles.
Il est donc paradoxal que la liberté de distribuer des brochures ait été perdue plus rapidement et à plus grande échelle au Royaume-Uni que dans les autres pays européens. Une loi de 2005 – la loi sur les quartiers propres et l’environnement – permet aux autorités locales de désigner des zones dans lesquelles les gens ont besoin d’une licence pour «distribuer de la documentation libre».
Ceux qui souhaitent distribuer des dépliants doivent payer une taxe – 350£ pour un samedi à Basildon, 100 £ par mois à Oxford – et remplir un formulaire, en précisant où et quand ils vont distribuer ces tracts avec une description du matériel qu’ils distribueront. Les distributeurs de tracts doivent également s’inscrire individuellement et porter un badge. La distribution de tracts sans permis est un délit passible d’une amende ou de poursuites.
Suite à cette loi, une liberté de longue date s’est perdue en l’espace de quelques années. Près d’un tiers des mairies ont limité la distribution de tracts, et leur nombre augmente rapidement (il y a maintenant 110 zones de distribution de tracts à Londres). Dans ces domaines, la communication d’un citoyen à un autre devient une activité que l’État régit. Les mairies louent des trottoirs ou des places à des personnes accréditées qui sont ensuite autorisés à distribuer le matériel approuvé. La liberté d’expression de tous les jours entre les citoyens a pratiquement disparu de ces zones.
Les licences de distribution de tracts ne présente peut-être pas un gros problème pour les entreprises qui emploient des sociétés de relations publiques pour distribuer leurs tracts, mais les restrictions sont désastreuses pour les petits groupes comme les festivals d’arts sociaux, les théâtres amateurs et les clubs de jazz qui utilisent des tracts pour construire un public local et ne peuvent pas faire face à ces prix ou ce niveau de bureaucratie.
Des exemples concrets des effets désastreux de ces restrictions sont abondants. Une interdiction de distribuer des tracts à Leicester Square a provoqué l’effondrement de plusieurs soirées de comédie et une réduction spectaculaire du nombre de spectateurs. Un Institut de la femme dans l’Est de Hertfordshire a été menacé d’une amende après avoir distribué des tracts lors d’une exposition d’art. Des associations d’étudiants d’Oxford et des événements artistiques ont été invités à payer 100 £ par mois pour la distribution de tracts. Le système de licence pour la distribution de tracts à Brighton a causé le déclin des petites soirées musicales expérimentales. Ce type d’événements et d’organisations sont la pierre angulaire de la démocratie locale et de la vie communautaire. Il est triste qu’un groupe soit contraint d’acheter une licence à la mairie avant de pouvoir informer ses concitoyens sur ses événements.
Ce n’est pas une question de déchets: les tracts ne causent pas plus de désordre que les emballages de hamburger ou paquets de chips. Ceci est une criminalisation officielle de la vie communautaire informelle. Des flyers fait maison sont regardés avec dédain tout simplement parce qu’il ne s’agit pas de publicités commerciales ou autorisées par les autorités gouvernementales.
Il en résulte que certains événements mis en place par des gens sont étouffés. Dans de nombreux domaines, il est devenu pratiquement impossible pour un petit événement local de se faire connaître et gagner un public. Ces lois favorisent un espace public dominé par les entreprises, qui peuvent payer la redevance ou louer un site d’affichage, ainsi que les messages officiels par les mairies elles-mêmes, qui se développent proportionnellement aux restrictions sur la liberté d’expression du public.
Bien que les restrictions de distribution de tracts aient été rapides et approfondies, les personnes touchées commencent à se rebeller. Le propriétaire d’un club de jazz à Newcastle a assigné le conseil local en justice à trois reprises, affirmant qu’il avait le droit de distribuer des tracts aux membres du public. Des clubs de comédie du West End ont également lancé une pétition de protestation contre l’interdiction de fidélisation du Conseil de Westminster à Leicester Square.
Le Manifesto Club s’est associé au libéral-démocrate Tim Clement Jones pour faire augmenter les exemptions à cette loi afin de rendre le droit ancien de faire des tracts à une plus grande partie du public britannique. Les gens qui distribuent des tracts politiques, religieuses ou charitables ont déjà été dispensés du régime de licences. Nous demandons que cette exemption soit élargie de sorte que toute personne qui publie un événement à petite échelle – que ce soit un match de football, une exposition d’art, une pièce de théâtre, une comédie ou une soirée musicale – ne doive plus acheter une licence à la mairie.
Ce serait un pas important qui restituerait une liberté perdue aux espaces publics britanniques.
Josie Appleton est directrice du Manifesto Club, un groupe de militants des libertés civiles au Royaume-Uni. Si vous souhaitez vous joindre à la campagne visant à réformer les lois distribution de tracts, prenez contact avec nous.
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Interesting but not surprising. Say what you like about American politics but at least they have a constitution that protects free speech. I don’t think many people in the UK actually realise how little freedom they have, pity really….