Le Décret contre la piraterie informatique

Le Décret Contre la Piraterie Informatique est débattu en ce moment dans la chambre des représentants des États-Unis. Brian Pellot évalue les conséquences de cette proposition de loi.

Exposition des faits

Le Décret contre la Piraterie Informatique (SOPA) qui est débattu en ce moment dans la chambre des représentants des États-Unis vise à renforcer les lois sur protection des droits d’auteur en ligne. Cette loi autoriserait le ministère de la justice et les détenteurs de droits d’auteur de demander à des tribunaux d’interdire aux moteurs de recherche des États-Unis, aux publicitaires et aux entreprises de services internet de connecter, d’entrer en contrat ou d’autoriser l’accès à des sites internet sur le territoire et à l’étranger. Au niveau des utilisateurs, cette loi rendrait le ‘streaming’ illégal de matériel sous le couvert de droits d’auteurs passible de peines équivalentes à celles d’un délit. Les instigateurs de cette loi, qui incluent les studios Hollywoodiens et les labels de musique, disent que cela réduirait la violation des droits d’auteur. Les détracteurs, qui rassemble des cadres de Google et de Facebook, soutiennent que cette loi étranglerait la créativité et l’innovation, diminuerait le sécurité en ligne et constituerait une forme de censure qui enfreindrait les droits de liberté d’expression d’individus et de compagnies.

L'avis de l'auteur

La violation de droits d’auteur en ligne représente une source d’inquiétude pour les affaires internationales et elle doit être adressée. Les demandes relatives à SOPA sont néanmoins trop insidieuses et excessives pour justifier que les conséquences légales et financières de préserver la propriété intellectuelle dépassent les dommages faits au commerce en ligne, à la liberté d’expression, et à l’internet tel que nous le connaissons. Si quelqu’un aux États-Unis veut télécharger des données sous le couvert de droits d’auteurs, les niches inhérentes à l’internet l’autoriseront à y parvenir avec ou sans cette loi. Une loi visant à protéger la propriété intellectuelle en ligne devrait se concentrer sur ceux qui l’exploite, ceux qui proposent et acceptent en connaissance de cause des données protégées par des droits d’auteurs, et pas les compagnies intermédiaires qui ne font que poster des liens vers des sites qui accueillent des données illégales. Cette loi devrait être remplacée par une proposition plus spécifique qui viserait les individus et sites web qui enfreignent directement les droits d’auteurs.

- Brian Pellot

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Commentaires (4)

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  1. I have to agree that the bill is too broad and it has aroused many irritated internet users who feel threatened by it. Wikipedia’s blackout and google’s protest had quite an effect. Those two website really brought up the issue of broadness of this bill, which is pretty scary to me personally. Granting government the power to censor would be equal to a form of tyranny, as our every day lives are highly influenced by internet.

    The producer houses need to address the issue of piracy in a different way.

  2. The contribution of Hollywood studios to the US economy is debatable. The MPAA and RIAA are some of the worst offenders when it comes to tax evasion, and very few productions, if any, are considered « profitable » (and thus tax-able).

    Bad for the artists, citizens, and consumers alike. Traditional media needs a shake-up, not protection in the form of paid-for policy.

    More on Hollywood accounting: http://www.techdirt.com/articles/20100708/02510310122.shtml

    More on RIAA accounting: http://www.techdirt.com/articles/20100712/23482610186.shtml

  3. I personally have singed a petition to stop this bill from going any further. I can see the side of the Hollywood studios, who make a substantial contribution the US’s economy, however as internet user I see a bigger threat coming from policy. A lot of other content available online can be restricted because it.

  4. « Wikipedia is protesting against SOPA and PIPA [SOPA’s Senate counterpart] by blacking out the English Wikipedia for 24 hours, beginning at midnight January 18, Eastern Time. Readers who come to English Wikipedia during the blackout will not be able to read the encyclopedia: instead, they will see messages intended to raise awareness about SOPA and PIPA, and encouraging them to share their views with their elected representatives, and via social media. » – http://bit.ly/zKXNp3

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Le Débat Sur La Liberté d'Expression est un projet de recherche du Programme Dahrendorf pour l'étude de la liberté au Collège St Anthony, Université d'Oxford.

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